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Lo
Studio ha una particolare competenza nei settori del diritto commerciale e
societario, del diritto del lavoro , della contrattualistica nazionale e
internazionale e si occupa di tutte le problematiche connesse all'attività
della distribuzione di beni e servizi sul mercato (rapporti di agenzia,
concessione, franchising etc…). Lo Studio opera in tutti i campi del diritto civile LOOKING FOR WORKING WITH US AND SHARING THE NEW WAY TO SOLVE TROUBLES & HELP ENTERPRISES ?
Bureau affilié à : Le pouvoir absolu a cela de
commode qu'il sanctifie tout aux yeux des peuples. La Chartreuse de Parme (1839)
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Testaments, donations-partages : la vérité !
Comment faire
lorsque les exécuteurs
testamentaires (ceux qui sont chargés de régler la succession) ne font pas
diligence au risque de faire courir des risques multiples. La nouvelle incertitude juridique à faire douter les donateurs, par un exemple pratique qui vous invite à éviter les pièges grâce au droit des sociétés, en toute légalité.... HORS LE DROIT DES SUCCESSIONS. Les solutions judiciaires efficaces.
LE POINT DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION
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le 1er Juin 2008
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Creación de sociedades en Europa o America Latina Asesoría Jurídica Fiscal y Tributaria
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Le contrôle fiscal :
L'entreprise de l'année 2008:
Entreprise associée à une action humanitaire pour les enfants :
Frédéric Bontemps Avocats hire lawyers who are peacefull and academically accomplished ; still looking for a sui generis personal way according to the world we have to cope with.
En cuanto a
la creación de sociedades, hemos de significar que el
sistema de creación no es judicial, sino administrativo y privado, lo que
permite que en un corto espacio de tiempo, la sociedad pueda estar
funcionando. Los trámites a seguir para la constitución de sociedades son
los siguientes:
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Droit des Affaires & des Sociétés Sociétés Françaises & Européennes Défiscalisation en société Fusions - Cessions de Fonds de Commerce - Pactes d'Actionnaires Veille Juridique Annuelle d'Experts Evaluation des sociétés et des fonds de commerce. Compromis de cession d'immeubles - Mandats & Prêts
Droit Fiscal Déclarations de Revenus, ISF, Bouclier Fiscal, Taxe Professionnelle, 2035 etc. Assistance Contrôle Interventions Administration Fiscale
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Droit Commercial & du
Travail Baux, Exonérations - Contrats Audit Social & Déclarations Sociales Service Social Global de l'embauche, contrat, bulletins de paye, DADS, élections et licenciements.
Droit Européen &
International Investir hors de France en toute sécurité Assistance Défense devant toutes Juridictions Européennes (dont la Cour Européenne de Justice)
LES FICHES ECONOMES DE L'ETE POUR LES ENTREPRISES ET PROFESSIONS LIBERALES
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Pierre Salinger Secrétaire de Presse de JFK Préfacier de F. Bontemps
Entreprises Déclarations de revenus : dividendes et loi TEPA faut-il opter pour le prélèvement libératoire ?
Défiscalisation légale Les lois de juillet et août 2008 Dépénalisation du droit des affaires... ou relire les auteurs antiques... n
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